Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

À l’inverse, nous préférions le terme « confidentialité », qui nous semblait plus fort que celui de « discrétion ». Compte tenu de l’absence de référence dans le code du travail, toutefois, je retire cet amendement.

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