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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 42
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 15 et 29
Remplacer le mot :
sociétés
par le mot :
entreprises
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
