Intervention de Adrien Giraud

Ma question porte sur l'indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte.

Le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 a fixé les modalités de rémunérations applicables aux fonctionnaires en service dans un territoire d'outre-mer.

L'article 2 de ce décret pose le principe d'une indexation propre à chaque territoire d'outre-mer. L'arrêté du 23 juillet 1967, modifié par l'arrêté du 13 avril 1972, a fixé le coefficient pour Mayotte.

Cette indexation a été supprimée par l'article 9 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978.

Il faut savoir qu'actuellement tous les agents publics des autres DOM-TOM bénéficient d'une indexation de leur salaire. Les agents mahorais demandent donc le rétablissement de celle-ci au nom du principe d'égalité devant la loi. Ils dénoncent une discrimination entre les agents publics en service à Mayotte et ceux qui exercent dans les autres départements et collectivités d'outre-mer.

Monsieur le ministre, comptez-vous organiser une concertation avec les syndicats locaux qui permettrait à tous de sortir d'une crise qui n'a que trop duré et dont je comprends les raisons ?