Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je remercie notre collègue Jacques Mézard et ses collègues du groupe du RDSE de leur contribution à la clarification d’une notion qui, si elle était restée floue, risquait de fragiliser le dispositif.

Au sein du groupe socialiste, nous partageons avec nos collègues du RDSE, ainsi qu’avec les membres des groupes écologistes et CRC, la volonté que le système fonctionne bien, dans la sérénité. Cela suppose que le cadre juridique soit sécurisé. Je remercie donc notre collègue de contribuer à définir le point de départ de la procédure d’information des salariés.

J’aimerais également répondre à l’argument selon lequel le processus ne devrait être engagé qu’en l’absence de repreneur.

Au-delà des éléments juridiques que M. le rapporteur et M. le ministre ont fort opportunément rappelés, j’aimerais rappeler que des personnes commençant à vieillir – je prends l’exemple de mon grand-père et de la PME familiale de bâtiment – ne disposent pas toujours d’un éclairage suffisant quant à la qualité du repreneur. Certes, elles peuvent trouver des conseils et être accompagnées. Mais les salariés peuvent également apporter eux-mêmes un éclairage au chef d’entreprise sur la viabilité et le sérieux de la reprise.

Cela n’enlève rien aux facultés d’arbitrage final du propriétaire. Mais le salarié peut parfois avoir un regard plus aiguisé que le chef d’entreprise, qui, avec le temps, ne voit pas toujours les mauvais coups se profiler à l’horizon.