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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendements 90 111
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, les amendements n° 90, 111 rectifié quater, 43, 44 et 114 rectifié quater n'ont plus d'objet.
