Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 160

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 160 est retiré.

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 162 est-il maintenu ?

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