Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

… soit d’exclure d’autres moyens. Voilà pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, la commission des affaires économiques maintiendra son avis défavorable, malgré tout notre respect pour le travail de la commission des lois, qui a été particulièrement important sur ce texte.

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