Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 95
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 95 a été précédemment retiré.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l'article.
