Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaite clarifier notre position et revenir sur un certain nombre de points qui ont déjà été abordés au fil de la défense des amendements.

Encore une fois, il n’y a pas d’un côté les tenants d’une transmission fluide et de l’autre les défenseurs d’une transmission qui ne le serait pas. La ligne de partage est politique, comme vous l’avez souligné tout à l’heure à juste titre, monsieur le ministre. Vous avez d’ailleurs cité le général de Gaulle, mais je ne suis pas sûr que la référence soit opportune sur ce texte. Proudhon aurait peut-être été plus adapté…

Quoi qu’il en soit, deux visions très différentes nous opposent. Vous soutenez, c’est votre droit, le systématisme lorsque nous défendons le pragmatisme.

Nous voulons tous faciliter et encourager les transmissions, mais il nous semble que le dispositif que vous êtes en train de mettre en place les entravera, les compliquera, les gênera, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, le nouveau dispositif sera source d’insécurité juridique et de contentieux. Bien sûr, vous nous répondrez que le défaut d’information ne sera pas sanctionné par une nullité absolue. Toutefois, il arrivera nécessairement que des transmissions abouties et finalisées soient remises en question pour des raisons de pure forme.

Deuxièmement, ce nouveau dispositif est très complexe. Marc Daunis m’a malicieusement fait remarquer tout à l’heure que nous voulions tous un grand choc de simplification. Or que faites-vous ? Vous ajoutez des pages et des pages à nos codes, qui sont sans doute déjà les plus épais au monde ! En quoi cela simplifiera-t-il et fluidifiera-t-il le processus de transmission ? Vous créez de nouveaux seuils, mes chers collègues. Nouveaux seuils pour cinquante, nouveaux seuils entre cinquante et deux cent cinquante salariés, règles nouvelles, etc.

En commission, j’ai paraphrasé Bossuet, monsieur le ministre : vous déplorez les effets dont vous chérissez les causes… Chacun saute sur sa chaise comme un cabri en disant « simplifions, simplifions, simplifions ! » mais nous passons notre temps à ajouter de nouvelles règles et de nouvelles contraintes.

Troisièmement, ce nouveau dispositif pose un problème de confidentialité. C’est un point important, parce que le processus de transmission est toujours fragile. Susciter une inquiétude chez les fournisseurs, les banquiers ou les clients ne peut conduire qu’à complexifier et, surtout, à gêner le processus de transmission des entreprises.

Certains se sont étonnés : l’UMP et les centristes ne feraient-ils pas confiance aux salariés ? Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! J’ai évoqué tout à l’heure une réunion où nous étions une vingtaine seulement, avec les cabinets de deux ministres, au sujet de FagorBrandt. Or cette entreprise est la propriété de la plus grande coopérative mondiale, qui ne s’est pas comportée correctement avec sa filiale française. Preuve que la vertu n’est pas nécessairement unilatérale !