Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 20 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Respect de l'accord de nouméa

Christian Estrosi, secrétaire d'État :

Madame le sénateur, vous me reprochez d'avoir exprimé mon espoir de voir les Néo-Calédoniens décider que la Nouvelle-Calédonie reste au sein de la France le jour où se tiendra le référendum d'autodétermination, entre 2014 et 2018. Mais il est du rôle d'un homme politique que de défendre la vision qui est la sienne, et ce dans le respect des accords conclus.

Sur un tel sujet, il faut toujours rester prudent ! Vous avez utilisé un mot dangereux en parlant de « référendum sur l'indépendance ». Je vous rappelle qu'il s'agit non pas d'un référendum sur l'indépendance, mais d'un référendum sur l'autodétermination, qui permettra justement aux Néo-Calédoniens de choisir ce jour-là entre l'indépendance de leur pays ou son maintien au sein de la France. Sans doute vos propos ont-ils dépassé votre pensée...

Lors de mon déplacement, j'ai en effet confirmé l'attachement de l'État à l'application de l'accord de Nouméa. Je crois à une démarche politique fondée sur le consensus, le respect des engagements et la recherche constante de la volonté de vivre ensemble. C'est pourquoi le respect de cet accord, conclu entre les représentants de la Nouvelle-Calédonie et l'État, approuvé par tous et inscrit dans notre Constitution, est fondamental. Mais j'insiste sur la liberté de choix qui revient aux Néo-Calédoniens, et à eux seuls. Nous respecterons ce choix, même s'il n'est pas le nôtre. Le rôle de l'État impartial est d'être le garant des accords passés, et cela s'applique également au principe du rééquilibrage territorial, économique et social de la Nouvelle-Calédonie.

J'ai rencontré sur place tous les responsables politiques, et j'ai réaffirmé cette position, y compris auprès des présidents indépendantistes de la province Nord et de la province des îles Loyauté. J'ai le sentiment que ce message a été entendu.

En matière économique, la volonté de l'État est d'accompagner les deux grands projets miniers du Nord et du Sud, considérés comme des facteurs déterminants.

Nous pouvons ainsi nous réjouir de la décision de la société Xstrata de s'engager dans le projet d'usine du Nord, qui s'avère essentiel en termes de rééquilibrage territorial, car il a vocation à irriguer profondément la vie économique et sociale de la région Voh-Koné-Pouembout et, de façon plus générale, la province Nord et toute la Nouvelle-Calédonie.

Dès la phase de construction, 2 000 emplois devraient être créés, et d'autres le seront par la suite, durant la phase d'exploitation. Un ensemble d'infrastructures au titre du développement ou de l'aménagement du territoire, notamment un port et des routes, doit également voir le jour avec ce chantier.

Le Premier ministre a en outre décidé, à ma demande et à la suite de mon déplacement, de réunir le comité des signataires le 20 décembre prochain. Ce sera l'occasion de faire le point sur l'application de l'accord de Nouméa en ce qui concerne tant l'exercice par les collectivités calédoniennes de nouvelles responsabilités - elles seront alors en mesure de demander, conformément à la loi constitutionnelle, le transfert de nouvelles compétences - que le développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie.

Madame le sénateur, lors de l'élection présidentielle du printemps dernier, 65 % des Néo-Calédoniens ont choisi Nicolas Sarkozy comme Président de la République ; avec un score à peu près équivalent, ils ont ensuite élus, pour les deux siègent qui leur reviennent à l'Assemblée nationale, deux députés de la majorité.

C'est précisément parce que l'État impartial apporte aujourd'hui la garantie du respect de l'accord de Nouméa et permet sa mise en oeuvre en faveur du développement économique et social et de l'aménagement du territoire de la Nouvelle-Calédonie que les Néo-Calédoniens ont fait ce choix. J'ai le sentiment que ces derniers ne se tromperont pas lors du référendum d'autodétermination et qu'ils opteront, dans une large majorité, pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la France, en réaffirmant leur attachement à la République.

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