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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendements 66 8
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Au terme de cette discussion très longue sur l’article 11, je maintiens que celui-ci représente une avancée remarquable pour plusieurs millions de salariés.
Ne sont pas simplement concernés ceux qui travaillent dans des structures de moins de cinquante salariés. L’amendement n° 66 de Mme Demontès ouvre un nouvel horizon à ceux qui travaillent dans des entreprises employant entre cinquante et deux cent cinquante salariés, soit plus de 8 millions de salariés qui verront ainsi leurs droits progresser de façon considérable.
À notre collègue Bruno Retailleau, qui a parlé de défiance vis-à-vis des patrons d’entreprise, je voudrais dire que cet article adresse au contraire un message de confiance et d’encouragement aux salariés. Chacun peut voir midi à sa porte, mais, personnellement, c’est dans ce sens que je considère l’article 11.
