Intervention de Marc Daunis

Le premier, c’est le développement de l’économie sociale et solidaire : nous y sommes. Le second, c’est l’emploi : nous nous y employons de la façon la plus efficace.

Je n’entrerai pas dans le débat sur la constitutionnalité. Je serai beaucoup plus pragmatique et expliquerai les raisons qui ont poussé la commission à ne pas retenir ces amendements auxquels elle est profondément défavorable.

Deux cas de figure se présentent.

Dans le premier cas, le cédant est d’accord et, à offres égales, choisira la proposition des salariés. Dans ces conditions, il n’est nullement besoin de prévoir un droit de préférence ; ce serait sans intérêt.

Dans le second cas, celui qui nous importe, le cédant n’est pas d’accord pour vendre son entreprise aux salariés. Il devra donc saisir le juge pour savoir si les deux offres sont égales ou pas. S’il ne le fait pas, considérant de son propre chef que ce n’est pas le cas, ce sont les salariés qui le feront. Une telle procédure entraînerait des délais et fragiliserait le processus de reprise, ce qui pourrait se retourner contre les salariés eux-mêmes. Il paraît donc sage d’éviter de telles situations.

En outre, dans la mesure où l’offre peut être celle d’un ou de plusieurs salariés, qu’adviendrait-il si celle-ci n’était pas reconnue comme égale par la totalité des autres salariés de l’entreprise ? Si le dispositif qui nous est proposé était adopté, j’attire votre attention sur ce point, nous serions face à une division des salariés…