Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Justement non, ma chère collègue !

Le droit d’information offre une possibilité aux salariés, alors que, avec la mesure que vous proposez, il s’agirait d’une contrainte qui mettrait face à face deux parties de l’entreprise, ce qui me paraît particulièrement nuisible.

C’est la raison pour laquelle la commission, bien que certains de ses membres aient commencé par regarder cet amendement avec les yeux de Chimène, dans un souci de réalisme, animée par la volonté d’être efficace pour l’emploi et d’offrir aux salariés des droits supplémentaires, a préféré le dispositif qu’elle a mis en place à cette proposition.

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