Intervention de Jacques Mézard

Si nous sommes très favorables à l’information des salariés, nous sommes totalement opposés à ce droit de préférence.

Madame Lienemann, comment comparer le dispositif que vous proposez au droit rural ? Dans un cas, il y a des salariés, dans l’autre, un fermier. Lorsqu’il y aura plusieurs offres de plusieurs salariés, que se passera-t-il ?

En outre, sur le plan des principes, ce serait contraire à l’intérêt même des salariés. La mise en concurrence de plusieurs offres peut aboutir à des montages, y compris par des fonds de pension, incluant des partenariats avec les salariés.

Je rappelle que, en droit rural, la révision du prix est possible, alors que vous ne la prévoyez pas. Avec ce dispositif, qui parle d’offres équivalentes, vous vous exposez à une multiplication des procédures, qui seront immanquablement très longues et pendant lesquelles l’entreprise aura tout le temps de sombrer.