Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 novembre 2007 à 10h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion