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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Mes chers collègues, sur ces vingt-sept amendements en discussion commune, plusieurs sont en fait devenus sans objet du fait de l’adoption de l’article 11. Afin d’éviter toute redite de nos précédents débats, je vous demande de faire preuve de la plus grande concision possible, voire de retirer certains de vos amendements, de sorte que nous puissions achever l’examen du projet de loi cette nuit.
