Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 253

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 8

Remplacer les mots :

de deux

par les mots :

de cinq

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 91, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

de deux

par les mots :

de trois

Cet amendement a été précédemment retiré.

L'amendement n° 170, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 6 et 8

Remplacer les mots :

de deux

par les mots :

d'un

II. – Alinéas 10 et 25

Remplacer les mots :

par deux mois

par les mots :

dans un délai d'un mois

La parole est à M. Henri Tandonnet.

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