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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 253
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 8
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
de cinq
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 91, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
de trois
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 170, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 6 et 8
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
d'un
II. – Alinéas 10 et 25
Remplacer les mots :
par deux mois
par les mots :
dans un délai d'un mois
La parole est à M. Henri Tandonnet.
