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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 290
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 46, alinéa 5
Supprimer les mots :
, selon des modalités précisées par voie réglementaire,
