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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 novembre 2007 à 10h00
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de MM. Jean-Paul Alduy, Alain Milon, André Ferrand, Jacques Blanc, Michel Guerry, René Beaumont, Mme Gisèle Gautier, M. Philippe Richert, Mme Fabienne Keller, MM. Francis Grignon, Jean-Claude Etienne, Michel Doublet, Charles Ginésy, Pierre Laffitte, Bruno Sido et Gérard Larcher une proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 86, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
