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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 50
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 18 et 34
Remplacer les mots :
du fonds
par les mots :
de la participation
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
