Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 50

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 50, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéas 18 et 34

Remplacer les mots :

du fonds

par les mots :

de la participation

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

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