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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 120
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Buffet et Husson, Mmes Troendle et Masson-Maret, MM. Cardoux, Lefèvre et Charon, Mmes Deroche et Hummel, MM. Couderc, de Raincourt, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
ou si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession
II. - Alinéa 34
Compléter cet alinéa par les mots :
ou si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession
La parole est à M. Bruno Retailleau.
