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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendements 317 266
Marc Daunis, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 et l’amendement n° 266 rectifié bis, sur le sous-amendement n° 290 et l’amendement n° 46, sur l’amendement n° 49 sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 304, ainsi que sur les amendements n° 47, 161, 50, 51 et 67.
La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 52, au cas où l’amendement n° 266 rectifié bis ne serait pas adopté.
La commission demande le retrait des autres amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.
