Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendement 290

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 290.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion