Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12, amendements 51 52

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Les amendements n° 51 et 52 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

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