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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article additionnel avant l'article 13, amendement 140
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 140, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Mirassou et Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des fonds de développement coopératif financés par les coopératives peuvent être créés. Ils ont pour mission de soutenir la création de sociétés coopératives, de prendre des participations dans des sociétés coopératives, de financer des programmes de développement ou encore d’organiser et de gérer des cours de formation professionnelle.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
