Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Dans certains pays, comme l’Italie – je ne compare pas pour autant la situation italienne à la situation française –, obligation est faite à toute coopérative d’affecter une petite partie de ses profits à un fonds de développement coopératif, qui soutient certaines coopératives et contribue à la promotion du fait coopératif.

Bien entendu, mon intention n’est pas d’obliger les coopératives françaises à cotiser. Néanmoins, il me semble qu’il serait utile – cette idée se trouve d'ailleurs dans le rapport de la commission des affaires économiques – d’offrir un outil qui servirait de support aux coopératives désireuses d’affecter une partie de leurs profits à un fonds de développement du monde coopératif. Il pourrait y avoir des fonds thématiques ; je pense ici aux coopératives agricoles, par exemple.

Je ne vous cache pas qu’un tel support ne pourrait être vraiment efficace que si, le moment venu, en loi de finances, nous pouvions obtenir notamment quelques avantages fiscaux…

Cependant, encore une fois, il ne s’agit pas d’obliger l’État à instaurer ce genre d’aides, mais seulement de rendre possible la création de fonds de développement coopératif. Il appartiendrait ensuite au Parlement, dans sa sagesse, de soutenir les coopératives qui feraient l’effort de participer à la constitution d’un de ces fonds.