Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion