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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 9
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 9 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Bécot, Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. Beaumont, Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 174 est présenté par MM. Tandonnet, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié ter.
