Intervention de Marc Daunis

Nous savons tous que la mise en réserve obligatoire est l’un des principes fondateurs du mouvement coopératif ; le supprimer reviendrait à dénaturer le modèle lui-même.

Par ailleurs, l’adverbe « prioritairement » signifie essentiellement que, lorsqu’il y a bénéfices, priorité doit être donnée à la mise en réserve par rapport à toute autre utilisation, comme le prévoit d’ailleurs l’article 16 de la loi de 1947. Mais cette rédaction n’empêche aucunement que, une fois les mises en réserve légales réalisées, le surplus puisse être utilisé pour d’autres usages, tels que la rémunération de parts sociales, des ristournes, etc.

Nous ne voyons donc pas de contradiction avec l’article 16 de la loi précitée. Au contraire, les deux dispositions sont parfaitement compatibles.

Mon argumentaire vaut également pour l’amendement identique n° 174.

Enfin, madame Lienemann, nous ne souhaitons pas modifier, pour les raisons avancées précédemment, la rédaction actuelle de ce sixième alinéa, lequel tend à prévoir une mise en réserve prioritaire des excédents.

Il nous apparaît en outre que l’adverbe « principalement » substitué à l’adverbe « prioritairement » serait beaucoup plus contraignant pour les coopératives, ce qui, d’après les quelques auditions que j’ai pu mener en la matière, irait à l’inverse des demandes du mouvement coopératif.

En effet, l’adverbe « principalement », dans son acception coutumière, implique l’idée d’une majorité, soit plus de 50 %. Or l’adverbe « prioritairement » renvoie non pas à la fixation d’un taux de mise en réserve, mais à une hiérarchie dans l’ordre de mise en réserve. Il nous semble donc plus sûr de conserver notre rédaction.

En résumé, la commission est défavorable aux trois amendements.