Intervention de Marc Daunis

Je dois avouer que la commission a beaucoup tergiversé avant de se prononcer sur un tel amendement, qui nous fait aborder un sujet nouveau, tardivement d’ailleurs, un sujet complexe, périphérique par rapport au cœur du texte. Bref, nous n’avons pas trop su comment y répondre, n’ayant pas pu en mesurer exactement la portée ni les conséquences, même si, sur le fond, cet amendement nous paraît plutôt sympathique.

Aussi, nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.