Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 283

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 15, première phrase

Supprimer les mots :

de travail

La parole est à M. le ministre délégué.

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