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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 283
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
de travail
La parole est à M. le ministre délégué.
