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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendements 318 21
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 318, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 21 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.
