Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

J’ai défendu cet amendement devant la commission, ce qui explique d’ailleurs la position favorable de ce dernier.

Pour avoir siégé dans des instances dont le fonctionnement est à peu près similaire à celui des coopératives, je préfère que l’assemblée générale définisse une enveloppe globale, laissant au conseil d’administration la possibilité de moduler le montant des indemnités en fonction de l’investissement des uns et des autres. Il serait regrettable, en effet, que l’assemblée générale se transforme en une séance de « tir au pigeon » au détriment des administrateurs.

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