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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 124
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 124 rectifié bis est présenté par MM. Hérisson et Cointat, Mmes Sittler et Masson-Maret et MM. Laufoaulu, Milon et J. Gautier.
L’amendement n° 239 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Après les mots :
dudit article
insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces informations font l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article.
L’amendement n° 124 rectifié bis est assorti d’un sous-amendement n° 293, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Amendement n° 124 rectifié bis, alinéa 5
Remplacer les mots :
font l’objet
par les mots :
peuvent faire l’objet
L’amendement n° 239 rectifié bis est assorti d’un sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Amendement n° 239 rectifié bis, alinéa 5
Remplacer les mots :
font l’objet
par les mots :
peuvent faire l’objet
L’amendement n° 124 rectifié bis n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° 293 n’a plus d’objet.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour présenter l’amendement n° 239 rectifié bis.
