Intervention de Nicolas Alfonsi

Cet amendement est identique à l’amendement n° 124 rectifié bis qu’avait déposé M. Hérisson.

L’article 13 du projet de loi vise à simplifier et à moderniser le statut des coopératives. Son alinéa 17 restreint l’obligation qui est faite aux coopératives d’inclure des informations sur leur action en matière de développement durable dans le compte rendu présenté à l’assemblée générale. Cette obligation sera déclenchée seulement à partir de certains seuils reflétant l’importance de la coopérative.

Ne seront concernées par cette obligation que les coopératives dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et celles dont les résultats d’exploitation ou le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret.

Nous sommes favorables à cette logique de simplification qui permet d’éviter de faire peser des contraintes trop lourdes sur les petites coopératives.

Parallèlement, pour garantir l’efficacité de cette obligation et la fiabilité des informations fournies, nous vous proposons, avec cet amendement, de préciser que les informations environnementales concernées seront vérifiées par un organisme tiers indépendant.