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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 239
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement souhaite remplacer, aux alinéas 4 et 5, les mots « font l’objet » par les mots « peuvent faire l’objet ».
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 239 rectifié bis.
