Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 297

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Le sous-amendement n° 297 rectifié n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’estime qu’il va dans le bon sens. M’exprimant au nom de la commission, je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 239 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion