Intervention de Marc Daunis

Le sous-amendement n° 297 rectifié n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’estime qu’il va dans le bon sens. M’exprimant au nom de la commission, je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 239 rectifié bis.