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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 142
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 142, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase de l’article 10 devient le troisième alinéa du même article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
