Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à garantir que, tout en mettant en place le vote par correspondance, on ne remet pas en cause le principe de la répartition en sections de vote.

Si M. le rapporteur ou M. le ministre peuvent me garantir que la rédaction actuelle de l’article ne remet pas en cause ce principe que nous tenons absolument à conforter, je serais disposée à retirer cet amendement.

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