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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 142
Jean-Pierre Raffarin, président :Je considère que l’amendement n° 142 est retiré.
L’amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le second alinéa de l’article L. 512-36 du code monétaire et financier est supprimé.
La parole est à M. le ministre délégué.
