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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 13
Marc Daunis, rapporteur :La commission a émis un avis favorable. Elle aurait cependant apprécié que cet amendement lui soit communiqué un peu plus tôt par le Gouvernement, car elle se serait épargné certains débats…
