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Intervention de Alain Serre
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel-Pierre Prat conseiller-maître à la cour des comptes et alain serre conseiller à la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon
Pour revenir un peu en arrière, le régime des aides devait s'interrompre en 1999. Avant cela, il existait une différence entre le football de ligue 1, de ligue 2, et les clubs de sports de salle. M. Prat et moi divergeons sur ce point : cette proportionnalité me semblait bonne. Les subventions ne représentent que 2 à 4 % du chiffre d'affaires des clubs de ligue 1, contre 70 à 80 % pour les clubs de volley-ball ou de handball.
Le plafond de 2,3 millions ne s'applique qu'aux clubs professionnels, les associations sportives étant soumises au régime général des subventions aux associations, qui ne sont pas soumises à limitation pourvu qu'il y ait un intérêt local. Mais il existe souvent une certaine porosité. À Montpellier, l'association sportive, largement subventionnée, achetait massivement des places au club de rugby. Si le club dépasse certains montants de masse salariale et de recettes payantes, il doit automatiquement devenir une société anonyme sportive professionnelle (SASP). Les relations qu'il entretient avec l'association doivent être régies par une convention, mais celle-ci est parfois mal rédigée.
