Intervention de Claudie Sagnac

Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports

Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports :

Le Mans a été réalisé sous forme de concession, comme le stade de France. La ville a déjà dû indemniser le concessionnaire, en raison de la descente du club de plusieurs niveaux. Ceci résulte d'un aléa sportif très important et de la précarité du montage financier mis en oeuvre pour la construction de l'équipement. L'analyse du risque n'a peut-être pas été suffisamment approfondie et rigoureuse. Ni la collectivité, ni le club n'auraient pu imaginer que l'on puisse en arriver à un tel résultat.

Il faut donc dé-corréler l'aléa sportif du dimensionnement de l'équipement, et réfléchir à d'autres outils et à d'autres contrats juridiques susceptibles de mieux protéger les collectivités territoriales en cas de rétrogradation. Certains mécanismes pourraient permettre d'amortir cet aléa.

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