Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 180).

Comme vous le savez, mes chers collègues, ce projet de révision constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale il y a peu, a pour objet d'adapter notre texte fondamental aux avancées prévues par le traité constitutionnel européen.

Il faut s'en féliciter : ce traité est, pour l'essentiel, le résultat des travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, au sein de laquelle ont siégé nos excellents collègues Hubert Haenel et Robert Badinter, que j'avais désignés pour nous représenter .

Ce traité reconnaît à l'Assemblée nationale et au Sénat, placés sur un pied d'égalité, de nouvelles compétences pour nous permettre d'être plus vigilants quant au respect du principe de subsidiarité, auquel nous sommes tous très attachés. Il y va du juste équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les instances européennes et les parlements nationaux.

Si le traité entre en vigueur, au plus tôt le 1er novembre 2006, nous devrons définir au préalable dans notre règlement les modalités pratiques de ces nouveaux mécanismes d'alerte, de recours ou d'opposition qui nous mettent en relation directe avec les institutions européennes.

A nous de faire vivre ces nouvelles prérogatives, conformément aux préoccupations de nos concitoyens, qui veulent une Europe plus proche et mieux comprise d'eux-mêmes.

Avant de donner la parole à M. le garde des sceaux, j'évoquerai également l'organisation de nos travaux sur ce projet de révision constitutionnelle, pour lequel la conférence des présidents a prévu trois jours de discussion, étant entendu que nous avons programmé le vote par scrutin public à la tribune jeudi matin.

En accord avec M. le président de la commission des lois, nos travaux se dérouleront de la manière suivante : cet après-midi et ce soir, nous pourrions procéder à la discussion générale et à l'examen des deux motions de procédure portant sur l'ensemble du projet de loi ; demain, mercredi, l'après-midi et le soir, nous pourrions examiner les articles sur lesquels quarante-huit amendements ont été déposés ; enfin, jeudi matin, à partir de neuf heures trente, pourraient intervenir les explications de vote sur l'ensemble du texte, puis le vote par scrutin public à la tribune.

Je suis persuadé que cette organisation nous permettra de conduire cet important débat dans les meilleures conditions.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.