Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du code du travail au conseil régional du languedoc-roussillon

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Sur la base de ce triste constat, le conseil d'administration de l'association a décidé, sans se substituer à la région employeur, d'offrir des avances pour compenser les salaires non payés. Elle a dû demander l'inscription de ses salariés au chômage technique.

Monsieur le ministre, quel rôle peuvent jouer vos services pour faire respecter par la région les décisions du conseil des prud'hommes ?

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