Intervention de Josselin de Rohan

Certains ont voulu voir dans cette situation une grave atteinte aux choix du Parlement, qui serait totalement écarté du processus d'adhésion.

Il me semble qu'il s'agit d'un faux problème. Si l'on s'en tient au seul exemple de la Turquie, la conférence intergouvernementale de décembre 2004 a prévu un dispositif particulièrement long et complexe de négociation, qui s'étendra sur plusieurs années et qui sera conclu par un référendum.

Quelle procédure plus démocratique peut-on imaginer ?

Le Parlement peut à tout moment s'informer, par la voie de questions ou de débats, sur la négociation en cours. Mieux, il peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement s'il estime que les pourparlers ne sont pas conduits de manière suffisamment diligente ou conforme aux intérêts du pays. Nul n'imagine, s'agissant de la Turquie, que son adhésion puisse s'effectuer à la sauvette, sans que la représentation nationale ait été consultée ou éclairée sur cette question.

Mes chers collègues, la révision constitutionnelle à laquelle nous procédons est la cinquième concernant les affaires européennes. Elle témoigne de l'importance et de l'ampleur prises par l'élargissement et le renforcement de l'Union européenne.

Le texte qui nous est soumis, a, en première lecture à l'Assemblée nationale, fait l'objet de compromis sur des points importants, ainsi que d'un vote largement favorable de la part de nos collègues députés.

En votant le projet conforme, ainsi que nous le demande notre rapporteur, nous n'abdiquerons en rien nos prérogatives, mais nous manifesterons notre pleine adhésion à une démarche qui conforte notre volonté de voir la France jouer un rôle majeur dans l'Europe en construction.

Le plus important reste à faire : obtenir que le peuple français vote la Constitution pour l'Europe. Nous nous y emploierons de toutes nos forces.

Dans l'immédiat, le groupe UMP votera sans restriction, réserve ni états d'âme le projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution.