Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 février 2005 à 16h00
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Est-ce bien ou non d'avoir prévu ce référendum obligatoire ? J'avoue que je n'aime pas trop lier la compétence du président de la République. Il doit garder sa liberté de jugement le moment venu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion