Intervention de Christiane Taubira

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre accueil chaleureux ainsi que chacun d'entre vous pour vos témoignages de solidarité. Ces attaques récentes blessent les valeurs que nous partageons.

Je me bornerai, dans mon exposé, à présenter les priorités de l'action du Gouvernement pour la justice et à souligner la cohérence qui les anime.

Le budget triennal de la justice articule chacune de ces priorités.

L'année 2013 a été destinée à la correction des injustices les plus flagrantes avec une attention toute particulière pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fortement affaiblie par les efforts consentis entre 2008 et 2012. Elle a en effet perdu, au cours de cette période, 632 emplois, soit 8 % de son effectif, vu les crédits attribués au secteur associatif habilité baisser de 22 millions d'euros ainsi que le nombre de directions départementales passer de 100 à 53. Le budget pour 2013 a par conséquent prévu la création de 205 emplois en faveur de la PJJ. Le Gouvernement a par ailleurs mandaté à ma demande M. Jean-Pierre Michel pour procéder à un état des lieux de la PJJ.

Le budget 2014 sera, lui, plus particulièrement consacré aux services pénitentiaires. Comme prévu dans le cadre de la programmation triennale, il connaîtra une hausse de 1,7 %, alors même que le budget général de l'État diminuera en valeur. 590 emplois seront créés, dont 432 pour l'administration pénitentiaire.

Le ministère de la justice entend être cohérent et constant dans ses choix. Nous prévoyons donc des moyens adaptés aux réformes que nous conduisons.

Ainsi, nous prévoyons de créer 303 emplois de conseillers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) pour répondre aux besoins créés par le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines.

De la même manière, le projet de loi relatif au secret des sources et la loi aménageant le régime de l'hospitalisation d'office nécessitent la création de postes supplémentaires de juges des libertés et de la détention (JLD). La mise en place de la collégialité de l'instruction, la réforme de la justice commerciale et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale appellent, elles aussi, des moyens supplémentaires inscrits dans ce projet de budget.

Notre action en matière pénitentiaire s'organise selon trois axes, le premier est l'extension du parc actuel de 57 000 à 63 500 places. 1 097 places en établissements pénitentiaires seront livrées cette année ainsi que 280 en semi-liberté. Le second axe est celui de la rénovation des établissements existants pour lesquels nous avons dégagé, comme à Fleury-Mérogis, aux Baumettes et à La Santé, les moyens nécessaires. Le dernier axe est celui de la sécurisation des prisons, dans le cadre d'une enveloppe globale de 33 millions d'euros : déploiement de deux nouvelles équipes cynotechniques, installation de filets de sécurité, de portiques à masse métallique et de portiques à ondes millimétriques. Compte tenu du coût de ces derniers (160 000 euros pièce), ceux-ci seront toutefois réservés aux maisons centrales et aux autres établissements sensibles.

Je propose que nous examinions les questions liées aux frais de justice et à l'aide juridique dans le cadre des échanges qui suivront cet exposé. J'insiste toutefois sur deux points s'agissant du budget de la justice judiciaire.

Tout d'abord, les crédits consacrés aux investissements immobiliers augmentent de 41 millions d'euros.

Par ailleurs, l'effort budgétaire en faveur de la politique d'aide aux victimes est poursuivi. Après trois années de baisse, il avait en effet progressé de 25,8 % à 12,8 millions d'euros en 2013. L'augmentation serait de 7 % l'année prochaine. Elle se traduirait notamment par la création de quinze nouveaux bureaux d'aide aux victimes (BAV) afin que, comme je m'y étais engagée, l'ensemble des tribunaux de grande instance en soient dotés. J'ai par ailleurs souhaité réactiver le conseil national d'aide aux victimes, en tenant compte de plusieurs de ses préconisations comme en matière d'ordonnances de protection, et proposer d'en modifier la composition. Enfin, plusieurs expérimentations relatives à l'aide aux victimes seront lancées dans une dizaine de TGI dans la perspective de la transposition de la directive européenne consacrée à ce sujet.

Le présent budget maintient l'effort consenti, les années précédentes, en matière indemnitaire. 7 millions d'euros seront reconduits pour les personnels pénitentiaires et 2 millions d'euros de primes seront versés dès cette année aux personnels des services judiciaires de catégorie C. Les mesures en faveur des greffiers devraient intervenir en 2015.

Enfin, l'année 2014 verra l'achèvement de la réflexion que j'ai engagée à travers quatre groupes de travail sur l'office du juge, le juge et la juridiction du XXIème siècle et la modernisation du ministère public. La restitution de leurs travaux aura lieu à la mi-janvier et associera les représentants de l'ensemble des juridictions.