Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous avons récemment présenté, Christophe Béchu et moi-même, un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes, en formulant trente-et-une propositions que nous aurons le plaisir de vous présenter bientôt.

Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour l'effort que vous menez depuis bientôt un an et demi pour renforcer les crédits en faveur de l'aide aux victimes et permettre le fonctionnement des bureaux d'aide aux victimes. Je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de sanctuariser les moyens affectés à ceux-ci, qui représentent à l'heure actuelle 20 000 euros par bureau et par an.

Reprenant une demande formulée par plusieurs intervenants, je souhaiterais également insister sur l'intérêt de la présence d'un greffier dans ces bureaux pour renseigner les victimes, ne serait-ce que par la consultation de Cassiopée. Ce n'est cependant pas toujours le cas, faute d'effectifs suffisants.

Je ne peux enfin que constater le manque de personnel au sein des bureaux d'exécution des peines.

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