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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014
—
Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
source
Hélène Lipietz, rapporteuse pour avis
:
mais au niveau interrégional.
Voir dans le contexte
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